Conditions générales de vente "Les Jolis Cadeaux"

1 - Préambule :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Les Jolis Cadeaux et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site Internet http://www.lesjoliscadeaux.com

Ces Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec le site Les Jolis Cadeaux. 

Les Jolis Cadeaux se réservent le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

 

2 - Les produits

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Les Jolis Cadeaux. 

Les produits vendus sur le site Les Jolis Cadeaux étant personnalisés directement dans notre atelier, leur aspect peut varier, les photos n’étant pas contractuelles. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

 

3 - Paiement

Les tarifs des produits vendus sur Les Jolis Cadeaux sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir livraison). Les frais d'expédition vous seront notifiés avant le paiement de votre commande.  

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 

L’acheteur peut régler sa commande soit par carte bancaire via le système sécurisé de paiement www.paypal.fr

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque. 

4 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande et uniquement dans la zone géographique convenue.

Les colis sont préparés et expédiés sous 1 à 4 jours ouvrés après réception de votre paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif, chaque commande étant personnalisée et préparée à la main, nos délais peuvent varier.  Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation ou résiliation de la commande.

Les colis sont pris en charge par La Poste soit par lettre suivie soit par Colissimo en fonction des produits commandés. Les frais de port sont automatiquement calculés en fonction du poids et de l’encombrement de la commande. Les tarifs de livraison sont réservés aux acheteurs résidant en France métropolitaine.

Dans le cas où votre colis arriverait endommagé ou ouvert, veuillez refuser le colis et immédiatement établir un constat de spoliation auprès de la poste. Les Jolis Cadeaux ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable d'un vol de colis, d'une détérioration de colis, ou d'une ouverture de colis par un tiers quelqu'il soit. 

5 - Droit de rétractation

En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation ou d'échange de 14 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les demandes du consommateur et de ce fait nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé sur tous les produits ou le client à choisi lui-même sa couleur, un texte, un prénom, une date ou tout autre signe de personnalisation. Seuls les produits non personnalisés vendus par Les Jolis Cadeaux sont concernés par l'article L. 121-20 du Code de la Consommation.

6 - Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site Internet Les Jolis Cadeaux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Jolis Cadeaux créés par Nathalie CODANT. 

Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur. 

7 - Loi applicable et compétences juridictionnelles

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domiciliation de Les Jolis Cadeaux, à savoir le tribunal de Montpellier.